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Côte d'Ivoire : Le Procureur de la CPI dépêche des émissaires chez le garde des Sceaux pour le renforcement de la coopération avec Abidjan, la poursuite des enquêtes évoquées ?
Le Ministre Sansan Kambilé et la délégation de la CPI ce mercredi à Abidjan (DR) Une délégation du Bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI), conduite par Monsieur Mama...
il y a 7 mois
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Côte d'Ivoire : Vote de la loi organique sur le Conseil constitutionnel, Affi N'Guessan s'est abstenu
Guikahué et Affi (Ph) Les Députés RHDP ont voté le jeudi 10 février 2022 à la majorité le projet de loi organique déterminant l’organisation et le fonctionnement du Conseil constitution...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Accusé de viol, un individu est en détention depuis 2018 sans jugement jusqu'à ce jour
Photo d’illustration Un individu accusé de viol en 2018 est en détention sans jugement jusqu’à ce jour, a-t-on appris auprès du concerné.Il s’agit de M. Fallet Vilasco Michel dont le do...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Après la fermeté du Garde des Sceaux, les greffiers suspendent leur grève jusqu'à fin mars 2022
«L’absence des greffiers à leur poste fera l’objet de procédure disciplinaire conformément aux textes en vigueur », prévient le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Sansan Kambi...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire : Le Garde des Sceaux publie la liste des quatre magistrats radiés de l'effectif des agents de l'Etat
Le Magistrat Grah Ange aujourd’hui en exil Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des droits de l’Homme, Sansan Kambilé, informe les usagers du service public de la justice que...
il y a 2 ans
Info
Côte d'Ivoire : Pas dans la liste de la nouvealle commission centrale, Youssouf Bakayoko peut-il encore présider la CEI? La réponse du garde des sceaux
Youssouf Bakayoko Rien de tel que des explications claires pour des sujets à l'origine de déchainement de passion en tout genre.Après la publication ce jour depuis Dimbokro de la nouvelle co...
il y a 3 ans
Info
Côte d'Ivoire : Le Garde des Sceaux ferme «que ce soient les magistrats ou les parlementaires, l'immunité ne constitue pas un privilège »
Le député Ehouo poursuivi dans une affaire de détournement de 5 milliards de Fcfa© koaci.com– Mercredi 23 Janvier 2019 –La Justice respecte les procédures dans les affaires Ehouo Jacques et...
il y a 4 ans
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