Info Côte d'Ivoire : Logement, le projet de loi portant suspension des procédures d'expulsion des locataires et l'augmentation des loyers adopté par le parlement
 
Bruno Koné devant les députés mardi à Abidjan Le Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, M. Bruno Nabagné Koné était l’invité mardi des députés à l’hémicycle.Devant...
 
 il y a 3 semaines
Info Côte d'Ivoire : Adoption du Projet de loi de la révision du Code électoral, minute de silence en mémoire de Dominique Adie
 
Députés en plein vote ce jeudi à Abidjan Six projets de lois étaient en délibération ce jeudi en séance plénière à l'Assemblée Nationale.Parmi ceux là, celui du Projet de loi portant ratific...
 
 il y a 1 mois
Info Côte d'Ivoire : Le projet de loi relatif au nom et domicile adopté par les parlementaires
 
Les députés ce mardi au parlementComme annoncé les députés ont repris du service. Ce mardi 12 mai 2020, ils ont adopté à l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif au nom et domicile au...
 
 il y a 1 mois
Info Togo : Loi de gouvernance par ordonnances, situation sur le coronavirus
 
Mme Yawa Tsegan, la présidente de l’Assemble nationale (ph)Les députés togolais ont adopté le projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevan...
 
 il y a 3 mois
Info Côte d'Ivoire : Le congrès adopte le projet de loi portant révision de la Constitution
 
Les deux chambres parlementaires (députés-sénateurs) ont adopté ce mardi 17mars 2020 à la majorité des députés présents lors d’un congrès, le projet de loi portant révision de la Consti...
 
 il y a 3 mois
Info Côte d'Ivoire : Assemblée nationale, suite au désistement des groupes parlementaires de l'opposition, les députés RHDP adoptent en plénière le projet de loi portant révision constitutionnelle
 
En dépit de la non-participation des groupes parlementaires de l'opposition aux débats, leurs collègues proches du pouvoir ont adopté en plénière sans surprise, le projet de loi portant révi...
 
 il y a 3 mois
Info Côte d'Ivoire : En dépit des réserves soulevées par l'opposition, le projet de loi pour la révision de la constitution adopté
 
Les députés au vote ce lundi En dépit des réserves par l’opposition, le projet de loi de révision de la loi portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire a été adopté à la...
 
 il y a 3 mois
Info Côte d'Ivoire : Les parlementaires se donnent dix jours pour examiner et adopter le projet de loi portant révision constitutionnelle entre Abidjan et Yamoussoukro
 
197 députés sur 251 ont pris part aujourd'hui à l'ouverture de la deuxième session extraordinaire de l'année 2020 à l'effet d'examiner le projet de loi portant révision constitutionnelle.Deu...
 
 il y a 4 mois
Info Togo : Projet de loi sur l'identification biométrique, ses atouts
 
Une vérification d’empreinte digitale (ph)Le gouvernement togolais réunis en conseil des ministres hier jeudi à Lomé, la capitale du pays, a adopté un projet de loi portant sur l’identificat...
 
 il y a 4 mois
Info Sénégal: Criminalisation du viol, les députés examinent le projet de loi Lundi
 
Des femmes demandent la criminalisation du viol lors d’une manifestation à Dakar Au Sénégal, le projet de loi criminalisant les actes de viol et de pédophilie sera soumis aux députés lu...
 
 il y a 6 mois
Info Cameroun: L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la décentralisation tournant décisif pour la crise anglophone
 
Manifestations de la crise anglophone (Ph)Les députés camerounais réunis en session extraordinaire depuis vendredi, ont adopté ce mercredi le projet de loi portant Code général des coll...
 
 il y a 6 mois
Info Nigeria: Rejet du projet de loi d'un mandat unique de 6 ans, les avis
 
Des députés à la chambre des Représentants (ph)La Chambre des Représentants au Nigeria a rejeté ce mardi à Abuja un projet de loi visant à prévoir un mandat unique de 6 ans pour le Président...
 
 il y a 6 mois
Info Cameroun: Budget 2020, le projet de loi de 4 951,7 milliards FCFA déposé à l'assemblée nationale
 
 Des billets de FCFA Le Premier ministre Joseph Dion Ngute a présenté ce vendredi devant l’Assemblée nationale, le programme économique, financier, social et culturel du gouvernement po...
 
 il y a 7 mois
Info Côte d'Ivoire: Le gouvernement étudie un nouveau statut des parlementaires dont il est question du montant de leurs indemnités et avantages
 
Le gouvernement étudie un nouveau statut des parlementaires dont il est question du montant de leurs indemnités et avantages.Le Conseil des ministres tenu mercredi à Katiola dans le Hambol (...
 
 il y a 7 mois
Info Togo: Le Grand Lomé avec un prochain gouverneur, ce qu'il faut savoir
 
Vue partielle de Lomé (ph)Les députés togolais ont adopté hier mercredi à Lomé la loi portant attributions et fonctionnement du District autonome du Grand Lomé, lequel est une collectivité t...
 
 il y a 7 mois
Info Togo: Le gouvernement opte pour le vote de la diaspora
 
Un électeur (ph)L’attente des togolais de la diaspora à avoir le droit de vote et participer ainsi à la désignation des élus est sur le point d’être comblée.Le gouvernement togolais, réuni e...
 
 il y a 8 mois
Info Côte d'Ivoire: Lutte contre la fraude dans le secteur des télécommunications, un projet de loi adopté en commission
 
Le ministre Mamadou SanogoEn vue de permettre à l’Etat de contrôler et assurer le suivi des flux de communications électroniques nationaux et internationaux et de lutter contre la fraude dan...
 
 il y a 8 mois
Info Côte d'Ivoire: Bien comprendre le projet de loi portant exonération des droits domaniaux et de publicité foncière en faveur de « Côte d'Ivoire énergies »
 
 Moussa SanogoUn nouveau projet de loi portant exonération des droits domaniaux et de publicité foncière en faveur de la société « Côte d’Ivoire énergies », a été adopté par la &nb...
 
 il y a 9 mois
Info Côte d'Ivoire: Le projet de loi portant recomposition de la CEI voté sans surprise en plénière par les sénateurs
 
Les sénateurs lors du vote vendredi à Yamoussoukro (ph KOACI)Le Sénat a voté sans surprise en plénière trois projets de lois examinés puis adoptés en session la veille dont, le projet de loi...
 
 il y a 11 mois
Info Côte d'Ivoire : Guikahué: "Pourquoi nous nous opposons au projet de loi portant recomposition de la CEI"
 
GuikahuéLe projet de loi portant recomposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI) a été voté mardi en plénière par la majorité des députés comme rapporté par KOACI (voir article...
 
 il y a 11 mois
Info Côte d'Ivoire : CEI, le projet de loi portant recomposition adopté à la majorité en plénière sans surprise par les députés
 
Youssouf BakayokoAdopté en Commission le 18 juillet dernier, le projet de loi portant recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI) a été débattu en plénière mardi à l’hémicyc...
 
 il y a 11 mois
Info Côte d'Ivoire : Le projet de loi sur le foncier rural modifiant celui de 1998 adopté en commission par le parlement, rappelle du décret pris par Ouattara en 2013
 
La Commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI) de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, jeudi au Parlement, le projet de loi modifiant la loi N°98-750 du 23 décembr...
 
 il y a 11 mois
Info Côte d'Ivoire : Assemblée nationale, la Commission Sécurité et défense a adopté à la majorité le projet de loi instituant le Service civique
 
Les députés de la Commission sécurité et défense ont adopté à la majorité le projet de loi instituant service public mardi à Abidjan (ph KOACI)Les députés membres de la Commission Sécurité e...
 
 il y a 11 mois
 
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