Info Togo: Le Grand Lomé avec un prochain gouverneur, ce qu'il faut savoir
 
Vue partielle de Lomé (ph)Les députés togolais ont adopté hier mercredi à Lomé la loi portant attributions et fonctionnement du District autonome du Grand Lomé, lequel est une collectivité t...
 
 il y a 6 jours
Info Togo: Le gouvernement opte pour le vote de la diaspora
 
Un électeur (ph)L’attente des togolais de la diaspora à avoir le droit de vote et participer ainsi à la désignation des élus est sur le point d’être comblée.Le gouvernement togolais, réuni e...
 
 il y a 1 mois
Info Côte d'Ivoire: Lutte contre la fraude dans le secteur des télécommunications, un projet de loi adopté en commission
 
Le ministre Mamadou SanogoEn vue de permettre à l’Etat de contrôler et assurer le suivi des flux de communications électroniques nationaux et internationaux et de lutter contre la fraude dan...
 
 il y a 1 mois
Info Côte d'Ivoire: Bien comprendre le projet de loi portant exonération des droits domaniaux et de publicité foncière en faveur de « Côte d'Ivoire énergies »
 
 Moussa SanogoUn nouveau projet de loi portant exonération des droits domaniaux et de publicité foncière en faveur de la société « Côte d’Ivoire énergies », a été adopté par la &nb...
 
 il y a 1 mois
Info Côte d'Ivoire: Le projet de loi portant recomposition de la CEI voté sans surprise en plénière par les sénateurs
 
Les sénateurs lors du vote vendredi à Yamoussoukro (ph KOACI)Le Sénat a voté sans surprise en plénière trois projets de lois examinés puis adoptés en session la veille dont, le projet de loi...
 
 il y a 3 mois
Info Côte d'Ivoire : Guikahué: "Pourquoi nous nous opposons au projet de loi portant recomposition de la CEI"
 
GuikahuéLe projet de loi portant recomposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI) a été voté mardi en plénière par la majorité des députés comme rapporté par KOACI (voir article...
 
 il y a 3 mois
Info Côte d'Ivoire : CEI, le projet de loi portant recomposition adopté à la majorité en plénière sans surprise par les députés
 
Youssouf BakayokoAdopté en Commission le 18 juillet dernier, le projet de loi portant recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI) a été débattu en plénière mardi à l’hémicyc...
 
 il y a 3 mois
Info Côte d'Ivoire : Le projet de loi sur le foncier rural modifiant celui de 1998 adopté en commission par le parlement, rappelle du décret pris par Ouattara en 2013
 
La Commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI) de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, jeudi au Parlement, le projet de loi modifiant la loi N°98-750 du 23 décembr...
 
 il y a 3 mois
Info Côte d'Ivoire : Assemblée nationale, la Commission Sécurité et défense a adopté à la majorité le projet de loi instituant le Service civique
 
Les députés de la Commission sécurité et défense ont adopté à la majorité le projet de loi instituant service public mardi à Abidjan (ph KOACI)Les députés membres de la Commission Sécurité e...
 
 il y a 3 mois
Info Côte d'Ivoire : Assemblée nationale, des députés de la CRSTE refusent de voter un projet de loi portant ratification d'une ordonnance parce qu'il n'a pas été promulgué
 
Vue de l'hémicycle lundi à Abidjan (ph KOACI)La Commission de la recherche, de la science de la technologie et l’environnement (CRSTE) de l’Assemblée a examiné aujourd’hui deux projets de lo...
 
 il y a 3 mois
Info Côte d'Ivoire : CEI, Ouattara remercie tous les acteurs politiques et la société civile qui ont pris une part active aux discussions ayant abouti au projet de loi relatif à  la recomposition
 
Alassane Ouattara ce lundi à  Abidjan (ph KOACI)© koaci.com —Lundi 22 juillet 2019 —Le Président de la République, Alassane Ouattara a lancé aujourd’hui, les journées portes ouvertes des ins...
 
 il y a 3 mois
Info Côte d'Ivoire : CEI, le projet de loi portant recomposition adopté par 24 députés de la CAGI sur 36 présents
 
© koaci.com —Jeudi 18 juillet 2019 —La Commission des Affaires Générales et Institutionnelles ( CAGI ) de l’Assemblée nationale a examiné en plénière, le projet de loi portant recomposition...
 
 il y a 4 mois
Info Côte d'Ivoire : Assemblée nationale, la CASC a adopté le projet de loi favorisant la représentation de la femme dans les assemblées élues
 
© koaci.com – Mercredi 17 Juillet 2019 -La Commission des Affaires sociales et culturelles (CASC) a examiné aujourd’hui, puis adopté à  l’unanimité des 27 députés présents sur les 42 qu’elle...
 
 il y a 4 mois
Info Côte d'Ivoire : Les députés des groupes parlementaires de l'opposition demandent le retrait du projet de loi de la CEI du parlement
 
Les députés de l’opposition mardi Abidjan (Ph KOACI)- © koaci.com – Mardi 16 Juillet 2019 -Les députés des groupes parlementaires de l’opposition demandent le retrait du projet de loi su...
 
 il y a 4 mois
Info Côte d'Ivoire : Assemblée nationale, la séance d'examen du projet de loi sur la recomposition de la CEI reportée à  jeudi prochain
 
Assemblée nationale- © koaci.com-- Mardi 16 Juillet 2019—initialement prévue pour ce jour à  14h, la séance d’examen du projet de loi portant recomposition de la commission électorale ind...
 
 il y a 4 mois
Info Côte d'Ivoire : CEI, malgré les observations de l'opposition, le projet de loi transmis au parlement
 
parlement ivoirien- © koaci.com--Samedi 13 Juillet 2019--Le projet de loi sur la recomposition de la commission électorale indépendante (CEI) sera sans nulle doute adopté au parlement....
 
 il y a 4 mois
Info Côte d'Ivoire : Assemblée nationale, la Commission des relations extérieures a examiné puis adopté le projet de loi portant ratification de la convention de Minamata sur le Mercure
 
 Les députés de la Commission des relations extérieures ont adopté 11 projets de lois de ratification© Koaci.com- Lundi 01 er Juillet 2019-La Commission des relations extérieures (CRE)...
 
 il y a 4 mois
Info Mali : Le gouvernement adopte un projet de loi visant à  prolonger le mandat des députés d'un an
 
© Koaci.com-Vendredi 07 Juin 2019-Le parlement malien s'apprête à  voter un projet de loi visant à  proroger d'un an le mandat des députés , qui s'achève le 30 Juin prochain. Lors d'un...
 
 il y a 5 mois
Info Côte d'Ivoire : Le projet de loi instituant une carte nationale d'identité biométrique devant les députés de la CAGI ce matin pour examen
 
© koaci.com — Jeudi 6 juin 2019 —Le projet de loi instituant une carte nationale d’identité biométrique sera au centre des débats à  l’hémicycle ce jeudi 6 juin 2019. Le ministre de l’Int...
 
 il y a 5 mois
Info Sénégal: Les députés se penchent sur le projet de loi visant à  supprimer le poste de Premier ministre, des arrestations notées
 
Assemblée nationale du Sénégal ©koaci.com - Samedi 04 Mai 2019 – Au Sénégal, l'Assemblée nationale examine, ce samedi, le projet de loi supprimant le poste de Premier ministre dans l...
 
 il y a 6 mois
Info Côte d'Ivoire: Voici les innovations contenues dans le projet de loi sur la filiation adopté en Conseil des Ministres
 
© koaci.com – Vendredi 03 mai 2019 -Dans la droite ligne des réformes entreprises au niveau de nos textes de loi sur les droits des personnes et de la famille, le ministre de la justice et...
 
 il y a 6 mois
Info Côte d'Ivoire: Bien comprendre le projet de loi relatif à  la succession et ses innovations
 
© koaci.com – Jeudi 02 mai 2019 - La loi n°64-379 du 7 octobre 1964 relative aux successions, contrairement à  certaines lois telles que les lois n°64-374 du 7 octobre 1964 sur l’état civil...
 
 il y a 6 mois
Info Sénégal : Le Conseil des ministres adopte un projet de loi portant révision de la Constitution
 
Le Conseil des ministres (Ph) ©koaci.com-Jeudi 18 Avril 2019 – Au Sénégal, la volonté de Macky Sall de supprimer le poste de Premier ministre poursuit son bonhomme de chemin. Mercredi, le...
 
 il y a 7 mois
 
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