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Côte d'Ivoire : Ce qui est prévu contre les assujettis réfractaires à la déclaration de Patrimoine après le 14 février
La séance de travail vendredi à l’Ambassade des USA à Abidjan (Ph) Des courriers d’huissiers ont été envoyés aux assujettis réfractaires à la déclaration de Patrimoine, assortis d’un dé...
il y a 2 mois
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Côte d'Ivoire : Bonne Gouvernance, voici un échantillon des assujettis soumis remis aux Commissaires de Justice
Le Plateau commune. Le 13 novembre dernier, la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) a procédé, à la remise officielle de la première liste d'assujettis réfractaires à la déclarati...
il y a 4 mois
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Côte d'Ivoire : Les plateformes de vente en ligne et les numériques assujettis à la TVA dans un délai de 06 mois, voici les concernés
Une note attribuée à la Direction Générale des Impôts (DGI) informe que es plateformes de vente en ligne et les numériques seront désormais assujettis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) e...
il y a 5 mois
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Côte d'Ivoire : Déclaration de Patrimoine, la HABG initie une mission spéciale d'enregistrement des assujettis dans six régions du pays du 30 mai au 16 juin
La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG), à travers sa Direction du Traitement des Déclarations de Patrimoine, a entrepris, depuis le 30 mai et ce, jusqu’au 16 juin 2023, une missi...
il y a 10 mois
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Côte d'Ivoire : Déclarations de patrimoine, les Maires et leurs Adjoints constitueraient la catégorie d'assujettis ayant le plus faible taux
Le Maire de Yopougon, Kafana Koné et ses adjoints ont tous déclaré leur patrimoine de début de mandat.Avec un taux catégoriel de 46,78% au 31 mars 2022, les Maires et Adjoints aux Maires con...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : TVA, le DG des impôts assure : « l'annexe fiscale 2021 n'institue pas l'assujettissement du lait infantile à la TVA »
Sié ce mercredi à Abidjan (ph KOACI)En réaction à certains articles de presse et communiqués de certaines organisations professionnelles de pharmaciens, Ouattara Sié Abou, Directeur général...
il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire : Assujettissement de la viande à la TVA, une organisation des consommateurs s'insurge
Comme nous le relevions dans un précédent article, l’annexe fiscale 2021, prévoit des assujettissements du riz de luxe à la TVA au taux de 9% ; l’assujettissement de la viande importée à la...
il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire : Annexe Fiscale 2021, des assujettissements à la TVA sur le riz de luxe, la viande et l'institution d'un droit sur les produits cosmétiques, vers une augmentation des prix ?
Déjà des grincements de dents après les premières annonces concernant l’annexe fiscale 2021. Avant l’officialisation, le Gouvernement a entamé les discussions avec les organisation...
il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire : Bonne Gouvernance, 5.551 assujettis sur 7 013 assujettis identifiés ont déclaré leur patrimoine au 31 juillet 2020
La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) a entrepris de renforcer les actions de sensibilisation à l’endroit des personnes assujetties à la déclaration de patrimoine, a-t-on appris...
il y a 3 ans
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