Info Togo : Etat d'urgence sanitaire jusqu'en mars 2021
 
Mme Yawa Djigbodi Tségan, la présidente de l'Assemblée nationale (ph)L’Assemblée nationale togolaise a adopté deux projets de loi à savoir le projet de loi portant prorogation du délai d’hab...
 
 il y a 1 mois
Info Togo : Assemblée nationale, 23 projets de loi en instance et interpellations en vue
 
Mme Yawa Tségan, la présidente de l’Assemblée nationale (ph)La deuxième session ordinaire dite « session budgétaire » de l’année 2020 de l’Assemblée nationale togolaise a été ouverte à Lomé...
 
 il y a 1 mois
Info Côte d'Ivoire : Quatre projets de lois organiques présentés par Sansan Kambilé adoptés par le Sénat avant l'Assemblée nationale
 
Sansan KambiléSansan Kambilé, ministre de la Justice, Garde des Sceaux était face au sénateurs aujourd'hui où il a présenté quatre projets de lois Organiques qui ont été adoptés sans surpris...
 
 il y a 2 mois
Info Côte d'Ivoire : Les députés ont voté 12 projets de loi dont celui portant sur la suspension de la hausse des loyers et des procédures d'expulsion des locataires
 
Dans le cadre des activités parlementaires, les députés ont voté jeudi dernier douze (12) projets de loi à l’Assemblée Nationale.Il s’agit du : projet de loi portant ratification de l’ordonn...
 
 il y a 3 mois
Info Côte d'Ivoire : Le Sénat adopte 11 projets de loi en plénière dont celui « portant régime juridique de la communication publicitaire »
 
La deuxième chambre du parlement ivoirien a délibéré sur 11 projets de loi au cours d'une plénière qui s'est tenue aujourd'hui, à Yamoussoukro et les sénateurs ont adopté à l'unanimité les p...
 
 il y a 4 mois
Info Côte d'Ivoire : 10 projets de lois adoptés en plénière par le Sénat, le Groupe PDCI « dénonce la propension à faire des ordonnances le mode de gestion de l'Etat »
 
Dix projets de lois ont été adoptés sans surprise en plénière ce jour par les sénateurs. Les 67 sénateurs présents ont voté à l'unanimité les dits projets de lois.Bien avant le vote, le Grou...
 
 il y a 4 mois
Info Ghana: Akufo-Addo annule le référendum en vue et ordonne le retrait des projets de loi, la cause
 
Nana Akufo-Addo (ph)Les ghanéens ne se rendront pas aux urnes comme prévu le 17 décembre 2019 pour le référendum en vue d’amender la Constitution de 1992 au niveau local.Le Président ghanéen...
 
 il y a 10 mois
Info Côte d'Ivoire : Assemblée nationale, le projet d'ordre du jour des travaux adopté à l'unanimité, 45 projets de lois à examiner sur une période de 3 mois
 
Le projet d'ordre du jour des travaux parlementaires de la session ordinaire 2019 adopté malgré le boycott de l’opposition.Malgré la défection des trois groupes parlementaires de l’oppositio...
 
 il y a 1 an
Info Côte d'Ivoire : Assemblée nationale, la Commission des relations extérieures a examiné puis adopté le projet de loi portant ratification de la convention de Minamata sur le Mercure
 
 Les députés de la Commission des relations extérieures ont adopté 11 projets de lois de ratification© Koaci.com- Lundi 01 er Juillet 2019-La Commission des relations extérieures (CRE)...
 
 il y a 1 an
Info Côte d'Ivoire : Examen de trois projets de loi par la SASC, Aka Aouélé avoue que le phénomène des médicaments de la rue ne s'arrêtera pas malgré la lutte
 
© Koaci.com- Mardi 25 Juin 2019-La Commission des Affaires sociales et culturelles (SASC) a examiné puis adopté à  l’unanimité hier  trois projets de lois présentés par le ministre de l...
 
 il y a 1 an
Info Côte d'Ivoire: Les députés RHDP de la CAGI adoptent à  l'unanimité quatre projets de lois sur le code de la famille en l'absence des groupes parlementaires de l'opposition
 
Sansan Kambilé © koaci.com – Jeudi 30 Mai 2019 – Dans le cadre de la réforme du système judiciaire ivoirien, le gouvernement veut réformer tous les textes de lois relatifs au code de la fam...
 
 il y a 1 an
Info Côte d'Ivoire : Sansan Kambilé devant les députés de la CAGI pour défendre les projets de loi sur le mariage, la succession, la filiation et la minorité
 
Sansan Kambilé© koaci.com - Mardi 28 Mai 2019 - Quatre projets de lois seront examinés demain mercredi 29 mai 2019 par les députés. Il s’agit du projet de loi sur le mariage, du pro...
 
 il y a 1 an
 
 
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