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Côte d'Ivoire : Assiette et procédures fiscales, renforcement du partenariat avec l'UE, trois projets de loi d'Adama Coulibaly validés par les députés
Adama Coulibaly devant les députés lundi à Abidjan Le ministre des Finances et du Budget a présenté trois projets de loi aux députés ce lundi 7 avril 2025 sur l'ajustement de l'assiette fisc...
il y a 7 mois
Info
Nigeria : Projet de loi limitant l'âge des candidats à la présidentielle à 60 ans, éventuelle répercussion
Atiku, Tinubu et Obi, des leaders susceptibles d’être écartés en cas d’adoption du présent projet de loi (ph)La Chambre des représentants (la chambre basse du parlement) au Nigeria adopte en...
il y a 8 mois
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Côte d'Ivoire: Promotion des conditions de travail décentes, quatre projets de loi adoptés à l'unanimité par les députés en présence de Léon Adom Kacou
Le lundi 10 mars 2025, quatre projets de loi ont été adoptés par la Commission des Relations Extérieures de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire. Ces projets visent la ratification d'accor...
il y a 8 mois
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Togo : Huit projets de loi dont la prorogation de l'état d'urgence sécuritaire devant les députés
Kodjo Adedze, le président de l’Assemblée nationale (ph)Les députés à l’Assemblée nationale au Togo vont plancher sur huit projets de loi en lien avec des priorités stratégiques, dont la pro...
il y a 9 mois
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Côte d'Ivoire : Assemblée nationale, la Conférence des Présidents planche sur la recevabilité des projets de loi avant leur soumission au PAN
BictogoLe mardi 4 février 2025, la Conférence des Présidents de l'Assemblée nationale s'est réunie pour examiner et adopter l'ordre du jour des travaux parlementaires pour la première sessio...
il y a 10 mois
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Côte d'Ivoire : Présidentielle 2025, Bictogo calme tout le monde, 25 projets de loi à examiner
Bictogo ce lundi à AbidjanLe 20 janvier 2025, l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire a ouvert sa première session ordinaire de l'année, marquée par la solennité de l'événement et la présence...
il y a 10 mois
Info
Côte d'Ivoire : Assemblée nationale, les projets de loi sur le règlement du budget de l'État pour l'année 2023 et le budget de l'État pour 2025 adoptés à la majorité par l'ensemble des députés
Le 28 novembre 2024, les députés se sont réunis en séance plénière à l’Assemblée nationale, sous la présidence d’Adama Bictogo, pour délibérer sur deux projets de loi d'importance capitale :...
il y a 1 an
Info
Cameroun : Parlement, une session chargée avec dix nouveaux projets de loi
Le Parlement camerounais démarre sa session de novembre sur les chapeaux de roue. À peine 48 heures après son ouverture, dix projets de loi majeurs ont été soumis par l'exécutif à l'ex...
il y a 1 an
Info
Côte d'Ivoire : Profession infirmière , sage-femme et de maïeuticien, ce que prévoit les nouveaux projets de loi adoptés par les Députés
Les Députés ont adopté le lundi 10 juin 2024 à l’Assemblée nationale des projets de loi, notamment ceux portant sur le code de Déontologie et exercice de la profession infirmière et le...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Gestion de la faune et de la flore, trois projets de loi adoptés par les sénateurs
Le Ministre Laurent Tchagba samedi à Yakro (Ph KOACI) Les sénateurs membres de la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l'Environnement (CRSTE) ont adopté à...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Assemblée Nationale, Adama Bictogo ouvre la 1ere session ordinaire de l'année avec 15 projets de loi sur les bureaux des députés
Le président de l’Assemblée nationale, Adama Bictogo, a ouvert, lundi 22 janvier 2024, la 1ère session parlementaire ordinaire de l’année. Conformément à l’article 94 alinéa 2 de la Constitu...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Présentation de trois projets de loi à Yamoussoukro, les Sénateurs donnent un triple quitus au Ministre Adama Coulibaly
Le Ministre Adama Coulibaly devant les sénateurs jeudi à Yakro (DR) Le Ministre du Budget et des Finances, Adama Coulibaly, était le jeudi 07 decembre 2023 devant les Sénateurs à Yamous...
il y a 1 an
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Ghana : Raisons du silence de la présidence sur trois projets de lois dont la sorcellerie
Le Président Akufo-Addo (ph)Le Président ghanéen, Nana Akufo-Addo, a refusé d’approuver trois projets de loi, à savoir le projet de loi modifiant les infractions pénales de 2023, le projet d...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : Deuxième session ordinaire de l'Assemblée Nationale, 18 projets de loi au programme
La rentrée parlementaire lundi (DR) La séance d’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée Nationale a eu lieu le lundi 02 octobre 2023 à Abidjan.Dans son discours, le pr...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Sénat, Sansan Kambilé fait adopter à l'unanimité quatre projets de loi, dont celui relatif aux majeurs qui enregistre plusieurs innovations
Sansan Kambilé ce mercredi à YamoussoukroSansan Kambilé, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'homme, était ce mercredi 10 mai matin à Yamoussoukro, face aux sénateurs...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : 04 projets de loi adoptés par les Députés visent d'une part à apporter des réponses aux problèmes auxquels les populations sont confrontées
Les Ministres Moussa Sanogo et Bruno Koné jeudi au Parlement (DR) Les Députés, membres de la Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF) de l’Assemblée nationale, ont adop...
il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire : Des clarifications sur les projets de loi relatifs aux régimes juridiques de la presse et de la communication audiovisuelle adoptés mardi en Commission
Le Ministre Amadou Coulibaly mardi à Abidjan (DR) Comme nous le relayions dans un précédent article, la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnemen...
il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire : Deux projets de lois garantissant à chaque citoyen le droit de s'exprimer librement, de diffuser du contenu en toute responsabilité adoptés
Amadou Coulibaly et les députés ce mardi à Abidjan (ph KOACI)Amadou Coulibaly, ministre de la Communication et de l'Economie Numérique, a présenté, ce mardi 18 octobre 2022, à l'Assemblée Na...
il y a 3 ans
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Togo : Création des partis politiques restructurée
Podium au parlement (ph)Les députés de l’Assemblée nationale au Togo ont adopté deux projets de loi, dont l’un porte sur la modification de la charte des partis politiques. Ce projet de...
il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire : Voici pourquoi les députés pro-Gbagbo ont rejeté les projets de loi déterminants organisation du Conseil Constitutionnel et celui relatif à la composition et au fonctionnement du CE
Les députés EDS (Ph) Le groupe Parlementaire Ensemble pour la Démocratie et la Souveraineté (EDS) proche de Laurent Gbagbo a voté le jeudi 10 février 2022 contre les projets de loi déte...
il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire : Sansan Kambilé fait adopter les projets de lois portant modification du code de procédure pénal
Sansan Kambilé mardi à Abidjan Le projet de loi portant modification de la loi 2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code pénal et le projet de loi portant création, compétence, organisation...
il y a 3 ans
Info
Côte d'Ivoire : Assemblée Nationale, les députés adoptent quatre nouveaux projets de loi
Les députés au parlement ce jeudi (Ph) Les Députés ivoiriens se sont réunis ce jeudi 16 décembre 2021 en séance plénière à l’Assemblée Nationale.Il s’agissait pour les parlementaires de...
il y a 3 ans
Info
Côte d'Ivoire : Les députés adoptent six projets de loi lors d'une séance présidée par Adama Bictogo, vice-président du parlement
Bictogo ce mardi au parlement (Ph) Les députés ivoiriens ont adopté ce mardi 30 novembre 2021 lors d’une séance plénière présidée, par Adama Bictogo, l’un des 12 vice-présidents du parl...
il y a 4 ans
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