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Togo : Un nouveau code de procédure civile en projet
Symbole de justice (ph)Le gouvernement togolais a adopté l’avant-projet de loi portant sur le code de procédure civile. Ce projet de loi permettra de retirer du code de procédure civile, tou...
il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire : Tribunal, des incidents survenus à l'audience des italiens poursuivis pour trafic international de stupéfiants, la procédure renvoyée
Angelo Ardolina, Antonio Cuomo, Vincenzo Giuliano, Giuseppe Ramaglia et Dion Véronique, ont comparu aujourd'hui devant le tribunal correctionnel du Plateau, pour Association de malfaiteurs,...
il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire : Violences post-électorales, 177 personnes en détention, une unité spéciale mise en place pour accélérer les procédures
Suite aux violences post-électorales, 177 sont en détention, apprend KOACI de sources judiciaires.Parmi ces individus, un(01) est en liberté provisoire et deux (2) sont inculpés et...
il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire : Retour de Gbagbo, le Gouvernement explique que « Cela dépend des procédures judiciaires qui sont engagées contre lui »
Gbagbo ici à Abidjan en 2010Suite à l'obtention de ses deux passeports, l'un ordinaire et l'autre diplomatique, l'ancien Président de la république par le biais de son avocat a manifesté son...
il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire : Mandat d'arrêt émis contre Soro et trois de ses collaborateurs, ses avocats dénoncent des procédures illicites
Soro et Affoussy Bamba Le Ministre de la Justice Sansan Kambilé a adressé au Ministre des Affaires étrangères de Côte d’Ivoire, Ally Coulibaly, une demande de transmission aux autorités...
il y a 3 ans
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Cameroun : Un parti d'opposition menacé d'interdiction
(Ph)Le gouvernement camerounais menace d’interdire le Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc). Selon René Emmanuel Sadi le ministre de la Communication et porte-parole du...
il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire : Réforme du code de procédure pénale, une organisation s'engage à le vulgariser auprès des populations
Le 27 décembre 2018 dernier, le code de procédure pénale a été réformé par les autorités judiciaires.Cette réforme est intervenue après un plaidoyer de l’Action des Chrétiens ...
il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire : Sidi Touré à propos du passeport, de Gbagbo : « Le dossier est en traitement, c'est un ivoirien comme tout autre qui recevra ces documents après la procédure de traitement»
Laurent Gbagbo et Sidi Touré (ph montage KOACI)La nouvelle a parcouru les réseaux sociaux et la presse. Laurent Gbagbo présentement à Bruxelles s’est rendu à l’ambassade de Côte d’Ivoire, po...
il y a 3 ans
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Togo : La cour de la justice de la CEDEAO saisie en extrême urgence sur l'affaire Agbéyomé
Agbéyomé Kodjo (ph)Une requête est formulée pour que les actes d’instruction en cours contre le député togolais Agbéyomé Kodjo, par ailleurs un candidat à la dernière élection présidentielle...
il y a 3 ans
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Congo : « Biens mal acquis», Denis Christel Sassou-Nguesso visé cette fois par une procédure judiciaire aux USA
Denis-Christel Sassou Nguesso et son pèreDenis-Christel Sassou Nguesso, le fils du président Congolais Denis Sassou Nguesso est visé par une procédure judiciaire aux Etats unis , a-t-on...
il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire : Les députés ont voté 12 projets de loi dont celui portant sur la suspension de la hausse des loyers et des procédures d'expulsion des locataires
Dans le cadre des activités parlementaires, les députés ont voté jeudi dernier douze (12) projets de loi à l’Assemblée Nationale.Il s’agit du : projet de loi portant ratification de l’ordonn...
il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire : CPI, ce qui va se passer après l'audience des observations de l'appel du procureur
Me Jacobs du conseil de Gbagbo ce mercredi à la CPI (Ph KOACI) L’audience des observations de l’appel du procureur, Fatou Bensouda, contre l’acquittement de Charles Blé Goudé et Laurent...
il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire : Logement, le projet de loi portant suspension des procédures d'expulsion des locataires et l'augmentation des loyers adopté par le parlement
Bruno Koné devant les députés mardi à Abidjan Le Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, M. Bruno Nabagné Koné était l’invité mardi des députés à l’hémicycle.Devant...
il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire: Procédures judiciaires, 800 dossiers criminels sont en attente de jugement dans les différentes juridictions du pays
Sansan et le PNUD vendredi à AbidjanLe Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD) a fait don de divers équipements au ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, dans le...
il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire : Décision de la CADHP, Sidi Touré : « Nous n'avons pas de commentaire à faire, la procédure interne qui frappe Soro reste en cours »
Sidi Tiémoko TouréRebondissement dans l'affaire Guillaume Soro, président du mouvement politique Générations et Peuples Solidaires (GPS), poursuivi depuis décembre dernier par la justice ivo...
il y a 4 ans
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Côte d'Ivoire : Suspension des procédures d'expulsion des locataires et de révision à la hausse des loyers d'habitation jusqu'au 30 juin 2020
Sidi Touré ce mercredi à Abidjan (ph KOACI)En raison de la pandémie du COVID-19, les procédures d’expulsion des locataires et de révision à la hausse du loyer des baux à titre d’habitation o...
il y a 4 ans
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Côte d'Ivoire : COVID-19, suspension pour une période de deux mois à compter du 23 mars, des délais en matière de procédures judiciaires et administratives
Les mesures de lutte contre la pandémie du COVID-19 exercent une forte contrainte sur les horaires ordinaires de fonctionnement de l'ensemble des services publics.Le gouvernement ivoirien a...
il y a 4 ans
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Côte d'Ivoire : Les conseillers de Soro confirment avoir initié les procédures internationales pour la libération de leurs détenus
Maîtres Affoussy BAMBA, William BOURDON, Emmanuel DAOUD, Charles CONSIGNY et Robin BINSARD, Conseillers de Monsieur Guillaume Kigbafori SORO, confirment ce mardi, avoir d’ores et déjà initié...
il y a 4 ans
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Côte d'Ivoire : Depuis Daoukro, Bédié reporte le Bureau politique et fustige les irrégularités de procédures pour le vote relatif à la modification de la constitution
Bédié et Guikahué jeudi à DaoukroInitialement prévu pour se tenir le mercredi 25 mars 2020 à la maison du Parti à Cocody, le Bureau Politique (BP) du PDCI-RDA est reporté à une date ult...
il y a 4 ans
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Côte d'Ivoire: Affaire procédure suspecte contre Soro, la vigoureuse réaction d'Adjoumani à la sortie d'Amnesty International
Adjoumani Kobenan, porte-parole du Rhdp (Ph KOACI)Le retour manqué à Abidjan de Guillaume Soro, président de Générations et Peuples Solidaires (GPS) et candidat déclaré à l’élection présiden...
il y a 4 ans
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Côte d'Ivoire: Mandat d'arrêt contre Soro et arrestation de ses proches, ses avocats à Abidjan dénoncent une violation révoltante des règles de procédure
Me Diarassouba et le collectif des avocats de à Guillaume Soro ce vendredi à Abidjan (Ph KOACI)Le retour manqué à Abidjan le 23 décembre dernier de Guillaume Soro, président de Générations e...
il y a 4 ans
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Côte d'Ivoire: Abidjan se dote d'un bureau central de la naturalisation pour accélérer le traitement des procédures
Un bureau central de la naturalisation a été adopté mercredi en conseil des ministres tenu à Yamoussoukro.Selon le gouvernement, ledit bureau est chargé de traiter les dossiers de demande de...
il y a 4 ans
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Côte d'Ivoire: Ouverture du procès de Blé Goudé, ses avocats dénoncent la nullité de la procédure et seront absents au procès
Me N’Dry et Me Bledey ce mardi à Abidjan (Ph KOACI)Le mercredi 19 décembre 2019 s’ouvre au tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau le procès de Charles Blé Goudé.Cette audience se fe...
il y a 4 ans
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