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Côte d'Ivoire : Article 185 nouveau du code pénal, le Groupe Parlementaire PPA-CI saisit le Conseil Constitutionnel
Les Députés du PPA-CI (Ph) Les Députés membres du Parti des Peuples Africains de Côte d’Ivoire (PPA-CI) fondé par Laurent Gbagbo ont saisi le Conseil Constitutionnel mercredi 10 ju...
il y a 2 semaines
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Mali : La cour constitutionnelle valide une loi octroyant des indemnités aux membres du CNT
Le colonel Malick Diaw, Président du CNTLa Cour constitutionnelle a validé une loi organique accordant des indemnités aux membres de l’organe législatif de la Transition.La Cour constitution...
il y a 3 semaines
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Mauritanie : Présidentielle 2024, El Ghazouani proclamé officiellement vainqueur par le conseil constitutionnel
Mohamed Ould Cheikh El GhazouaniLe président sortant mauritanien Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani a été proclamé officiellement jeudi vainqueur dès le premier tour de présidentielle par...
il y a 3 semaines
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Togo-USA : Visite d'une délégation du Sénat américain, voici les grand sujets abordés
Mme Sandra Johnson, au milieu, et des officiels s’entretenant avec la délégation du Sénat américain (ph)Des membres du comité des relations extérieures du Sénat américain conduits par John T...
il y a 3 semaines
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Ghana : Constitution, propositions d'amendements pour des limites à 277 députés et 25 ministres, taxe pour le Président
Des députés au parlement ghanéen (ph)La Commission de révision constitutionnelle au Ghana plaide pour des amendements visant à plafonner l’effectif des députés au parlement, soit un maximum...
il y a 1 mois
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Togo : Assemblée nationale, règlement intérieur et innovations, limitation du mandat du bureau
Siège de l’Assemblée nationale à Lomé (ph) Les députés de la nouvelle législature au Togo ont adopté à la majorité absolue la proposition de résolution portant règlement intérieur qui renfer...
il y a 1 mois
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Mauritanie: La candidature de Mohamed Ould Abdel Aziz rejetée par la cour constitutionnelle
Mohamed Ould Abdel AzizLa cour constitutionnelle mauritanienne a retenu sept candidatures dont celle du sortant Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani pour la présidentielle du 29 juin . L'...
il y a 2 mois
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Tchad : La cour constitutionnelle proclame officiellement Mahamat Idriss Déby Président
Mahamat DébyLe général Mahamat Idriss Déby Itno, chef de la junte militaire au pouvoir depuis trois ans, a été élu président du Tchad avec 61% des voix le 6 mai, selon les résultats définiti...
il y a 2 mois
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Togo : Législatives, la Cour Constitutionnelle confirme la victoire d'UNIR, tous les recours rejetés
Des membres de la Cour (ph)La Cour Constitutionnelle au Togo a confirmé les résultats provisoires des élections législatives 2024 tels que proclamés par la Commission Electorale Nationale In...
il y a 2 mois
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Mali : La cour constitutionnelle se déclare «incompétente» sur la suspension des partis politiques
Le Président de la transition et la cour constitutionnelle La Cour constitutionnelle du Mali s'est déclarée incompétente pour examiner une plainte visant l'annulation de la décision prise pa...
il y a 2 mois
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Togo : Constitution, la Cour Constitutionnelle refuse de statuer sur la demande d'avis du député Gerry Taama
Les membres de la Cour Constitutionnelle (ph)La Cour Constitutionnelle du Togo s'est abstenu de statuer sur la demande d’avis du député Gerry Taama, le président du groupe parlementaire Nouv...
il y a 3 mois
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Ghana : La Cour suprême déclare inconstitutionnel le paiement de salaires aux deux premières dames
Rebecca Akufo-Addo et Samira Bawumia, respectivement première et deuxième dames (ph)La Cour suprême au Ghana a déclaré inconstitutionnel l’approbation par le parlement du paiement de salaire...
il y a 3 mois
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Togo : Cour constitutionnelle, serment de deux nouveaux membres et exhortation à l'intégrité
Les deux nouveaux membres ayant prêté serment (ph) Deux nouveaux membres de la Cour constitutionnelle du Togo ont prêté serment le 20 avril dernier à Lomé lors d’une cérémonie solennelle en...
il y a 3 mois
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Cedeao : Le CDA interpelle l'organisation et l'UA sur les réformes constitutionnelles au Togo
Logo du CDA et Omar Touray, le président de la Commission de la CEDEAO (ph)Une organisation de la société civile africaine, le Conseil de Développement de l'Afrique (ADC), exprime sa profond...
il y a 3 mois
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Côte d'Ivoire : Décédé le 8 avril dernier, l'hommage de la République à Koné Mamadou, ce jeudi à la Primature
Koné MamadouDécédé le lundi 8 avril 2024, les obsèques de Koné Mamadou, Magistrat hors hiérarchie, président du Conseil supérieur de la magistrature, débuteront le 18 avril 2024. La nation l...
il y a 3 mois
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Burkina Faso : Conseil constitutionnel, trois nouveaux membres prêtent serment pour un mandat de neuf ans
Trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel, le capitaine nommés par le président Ibrahim Traoré, ont prêté serment ce lundi avant d'être installés dans leurs fonctions pour un mandat...
il y a 3 mois
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Sierra Leone : Révision constitutionnelle, Bio exhorte la Commission et décline un 3e mandat
Le Président Julius Maada Bio (ph)Le Président sierra léonais, Julius Maada Bio, a exhorté les membres de la Commission de Révision Constitutionnelle (CRC) à aborder la mission qui leur est...
il y a 3 mois
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Côte d'Ivoire : Guillaume Soro salue la mémoire de Mamadou Koné avec qui il a eu le privilège de développer une relation de confiance et de respect
Mamadou Koné et Guillaume Soro (Ph) Depuis son lieu d’exil, Guillaume Soro réagit au décès de Mamadou Koné survenu le lundi 08 avril 2024 à Abidjan à l’âge de 72 ans.L’ancien Premier Mi...
il y a 3 mois
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Côte d'Ivoire : Décès de Mamadou Koné, Alassane Ouattara perd un « ami sincère et loyal »
Mamadou Koné entouré des couples Koné et Ouattara en 2022 à AbidjanComme nous le relayions dans un précédent article, l’ex-président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné, est décédé le l...
il y a 3 mois
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Côte d'Ivoire : Décès à Abidjan de Mamadou Koné, ex-président du Conseil constitutionnel
Mamadou Koné (Ph) Le monde de la Magistrature ivoirienne est en deuil. Nous apprenons de sources familiales, le décès de Mamadou Koné, ex-président du Conseil constitutionnel dans sa so...
il y a 3 mois
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Cameroun : Les membres du Conseil constitutionnel prêtent serment, mode de désignation et rôle de l'institution
Au Cameroun, les 11 membres du conseil constitutionnel prêtent serment ce mardi 2 avril 2024 au Palais des congrès de Yaoundé devant le parlement réuni pour la circonstance. La séance e...
il y a 3 mois
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Sénégal : Le conseil constitutionnel confirme Bassirou Faye vainqueur au 1er tour, prestation de serment prévue mardi
Bassirou Faye et Macky SallL' opposant sénégalais Bassirou Faye a été proclamé vainqueur au premier tour de la présidentielle du 24 mars.Le Conseil constitutionnel sénégalais a publié v...
il y a 3 mois
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Togo : Des partis d'opposition et des OSC promettent de résister au « coup de force constitutionnel »
Des leaders de l’opposition (ph)Des partis de l’opposition togolaise mais aussi des Organisations de la Société Civile (OSC) s’indignent contre l’adoption de la nouvelle Constitution pour la...
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