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Côte d'Ivoire : Sénat, malgré le boycott des sénateurs du groupe parlementaire PDCI-RDA trois projets de lois votés en plénière
Sénateurs mercredi à Yamoussoukro (ph KOACI)Trois projets de lois ont été adopté en plénière hier par le Sénat. Il s'agit du projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2019-307 du...
il y a 5 ans
Info
Togo : Etat d'urgence sanitaire jusqu'en mars 2021
Mme Yawa Djigbodi Tségan, la présidente de l'Assemblée nationale (ph)L’Assemblée nationale togolaise a adopté deux projets de loi à savoir le projet de loi portant prorogation du délai d’hab...
il y a 5 ans
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Togo : Assemblée nationale, 23 projets de loi en instance et interpellations en vue
Mme Yawa Tségan, la présidente de l’Assemblée nationale (ph)La deuxième session ordinaire dite « session budgétaire » de l’année 2020 de l’Assemblée nationale togolaise a été ouverte à Lomé...
il y a 5 ans
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Côte d'Ivoire : Quatre projets de lois organiques présentés par Sansan Kambilé adoptés par le Sénat avant l'Assemblée nationale
Sansan KambiléSansan Kambilé, ministre de la Justice, Garde des Sceaux était face au sénateurs aujourd'hui où il a présenté quatre projets de lois Organiques qui ont été adoptés sans surpris...
il y a 5 ans
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Côte d'Ivoire : Les députés ont voté 12 projets de loi dont celui portant sur la suspension de la hausse des loyers et des procédures d'expulsion des locataires
Dans le cadre des activités parlementaires, les députés ont voté jeudi dernier douze (12) projets de loi à l’Assemblée Nationale.Il s’agit du : projet de loi portant ratification de l’ordonn...
il y a 5 ans
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Côte d'Ivoire : Le Sénat adopte 11 projets de loi en plénière dont celui « portant régime juridique de la communication publicitaire »
La deuxième chambre du parlement ivoirien a délibéré sur 11 projets de loi au cours d'une plénière qui s'est tenue aujourd'hui, à Yamoussoukro et les sénateurs ont adopté à l'unanimité les p...
il y a 5 ans
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Côte d'Ivoire : 10 projets de lois adoptés en plénière par le Sénat, le Groupe PDCI « dénonce la propension à faire des ordonnances le mode de gestion de l'Etat »
Dix projets de lois ont été adoptés sans surprise en plénière ce jour par les sénateurs. Les 67 sénateurs présents ont voté à l'unanimité les dits projets de lois.Bien avant le vote, le Grou...
il y a 5 ans
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Ghana: Akufo-Addo annule le référendum en vue et ordonne le retrait des projets de loi, la cause
Nana Akufo-Addo (ph)Les ghanéens ne se rendront pas aux urnes comme prévu le 17 décembre 2019 pour le référendum en vue d’amender la Constitution de 1992 au niveau local.Le Président ghanéen...
il y a 6 ans
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Côte d'Ivoire : Assemblée nationale, le projet d'ordre du jour des travaux adopté à l'unanimité, 45 projets de lois à examiner sur une période de 3 mois
Le projet d'ordre du jour des travaux parlementaires de la session ordinaire 2019 adopté malgré le boycott de l’opposition.Malgré la défection des trois groupes parlementaires de l’oppositio...
il y a 6 ans
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Côte d'Ivoire : Assemblée nationale, la Commission des relations extérieures a examiné puis adopté le projet de loi portant ratification de la convention de Minamata sur le Mercure
Les députés de la Commission des relations extérieures ont adopté 11 projets de lois de ratification© Koaci.com- Lundi 01 er Juillet 2019-La Commission des relations extérieures (CRE)...
il y a 6 ans
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Côte d'Ivoire : Examen de trois projets de loi par la SASC, Aka Aouélé avoue que le phénomène des médicaments de la rue ne s'arrêtera pas malgré la lutte
© Koaci.com- Mardi 25 Juin 2019-La Commission des Affaires sociales et culturelles (SASC) a examiné puis adopté à l’unanimité hier trois projets de lois présentés par le ministre de l...
il y a 6 ans
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Côte d'Ivoire: Les députés RHDP de la CAGI adoptent à l'unanimité quatre projets de lois sur le code de la famille en l'absence des groupes parlementaires de l'opposition
Sansan Kambilé
© koaci.com – Jeudi 30 Mai 2019 – Dans le cadre de la réforme du système judiciaire ivoirien, le gouvernement veut réformer tous les textes de lois relatifs au code de la fam...
il y a 6 ans
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Côte d'Ivoire : Sansan Kambilé devant les députés de la CAGI pour défendre les projets de loi sur le mariage, la succession, la filiation et la minorité
Sansan Kambilé© koaci.com - Mardi 28 Mai 2019 - Quatre projets de lois seront examinés demain mercredi 29 mai 2019 par les députés.
Il s’agit du projet de loi sur le mariage, du pro...
il y a 6 ans
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