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Côte d'Ivoire : Rappel que toute publication sur Internet de nature à pousser des tiers à manifester de la haine et de la violence est condamnable à 5 ans de prison
La Plateforme de Lutte contre la Cybercriminalité (PLCC) de la Police Nationale, rappelle que, publier sur Internet des informations de nature à pousser des tiers à manifester de la hai...
il y a 3 mois
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Côte d'Ivoire : Code de procédure pénale, un délai d'un mois au moins au lieu de deux institué pour l'accomplissement des formalités préliminaires à la session du tribunal criminel
Sansan jeudi à Abidjan (ph KOACI)Les députés membres de la Commission des Affaires générales et institutionnelles (CAGI) ont examiné, puis adopté à l'unanimité, ce 1er juin 2023, deux projet...
il y a 10 mois
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Côte d'Ivoire : Tiassalé, fermeture du célèbre maquis « Wave » réputé lieu de pratique de la prostitution
Le maquis Wave de Tiassalé (DR) Le célèbre maquis « Wave » réputé lieu de pratique du proxénétisme a été fermé dans la commune de Tiassalé.Selon nos informations, c’est par un arr...
il y a 1 an
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Côte d'Ivoire : San-Pedro, inauguration de la prison et du Tribunal, l'UE appelle à l'introduction de mesures alternatives à l'incarcération grâce aux réformes du code pénal
Vendredi devant la nouvelle prison de San PedroJean Sansan Kambilé, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, a pris part aujourd'hui aux côtés de Francesca Di Mauro...
il y a 1 an
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Cameroun : Une otage de 12 ans tuée par ses ravisseurs après une discorde sur la rançon
Bertoua capitale de l'Est où l'otage de 12 ans a été tué (Ph)Une fillette de 12 ans récemment enlevée, a été exécutée par ses ravisseurs dans la région de l'Est.Le drame s'est produit à Mand...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Phénomène des enlèvements d'enfants, le code pénal prévoit des peines allant jusqu'à la prison à vie
Une ravisseuse interpellée mardi à Songon (DR) Le phénomène des enlèvements d’enfants bat son plein en ce moment dans le pays. Un autre cas a été signalé le lundi 21 février 2022 p...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Conflit éleveurs-cultivateurs, ce que dit la loi quand une infraction est commise par les concernés
A l’instar de plusieurs pays de la sous-région, le nord de la Côte d’Ivoire est en proie au quotidien au conflit entre éleveurs peuhls et cultivateurs autochtones.Cette situation créée souve...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Outrage public à la pudeur, proxénétisme et diffamation, une « travailleuse » de sexe et son complice interpellés
Les suspects (DR) Une travailleuse de sexe présumée et son complice ont été interpellés par les services de police de la Brigade Mondaine.Les dénommés D.S (29 ans) et S.C.O (30 ans) son...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Amendement du code pénal, Coulibaly formel : « Il n'a jamais été question d'une quelconque officialisation ou légalisation de l'Homosexualité »
Ce mardi, les députés en plénière à l'Assemblée Nationale
L’amendement du code pénal a été adopté hier à l’unanimité des parlementaires sans le bout de phrase « Orientation sexuelle » comm...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Modification de l'article 226 du code pénal, mauvaise foi du PDCI ?
Blaise N'DédéBien que le ministre ait tout bien clarifié et que la loi portant sur la modification du code pénal ait été adoptée à l’unanimité en commission le 28 octobre dernier, les député...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Modification de l'article 226, le retrait de ce bout de phrase « orientation sexuelle » réjouit les leaders d'Eglises
Docteur Noël N'Guessan ce lundi à Abidjan (ph KOACI)Sauf changement de date, le projet de loi portant modification de l'article 226 du code pénal sera examiné demain en plénière à l'Assembl...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Le Groupe Parlementaire EDS se félicite du retrait de l'expression « orientation sexuelle » du projet de modification de l'article 226 de la loi portant code pénal (Homosexualité)
Le groupe Parlementaire Ensemble Pour la Démocratie et la Souveraineté (EDS) a animé ce mardi 09 novembre 2021 un point de sur le projet de modification de l’article 226 de la loi No 2019-57...
il y a 2 ans
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Côte d'Ivoire : Des listes électorales sont déchirées dans des centres par des inconnus, crimes et délits punis par la loi
Liste électorale déchirée A peine affichées par la Commission électorale indépendante (CEI), que des listes électorales provisoires sont déchirées dans des localités par des inconn...
il y a 3 ans
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Cameroun : Trafic d'ossements humains, un marché qui se porte très bien et attire les jeunes
un marche d'ossements humains (Ph) En dépit des menaces que fait peser le code pénal, le marché du trafic d’ossements humains se porte plutôt très bien au Cameroun en témoignent les arr...
il y a 3 ans
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Togo : Les Evêques « crucifient » l'homosexualité
Des Evêques du Togo (ph) Le débat sur l’homosexualité, qui semble être mis sous éteignoir au Togo ces derniers mois pour laisser la place à d’autres sujets plus actuels et urgents tels...
il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire : Arrestation d'un homme et une femme pour avoir commis l'adultère, ce que dit la loi
Vagues d’indignation après l’arrestation d’un homme et une femme pris en flagrant délit d’adultère plus tôt révélée par KOACI (voir article associé, ndlr). Les commentaires vont bon train su...
il y a 3 ans
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Côte d'Ivoire : Voici ce que la justice reprocherait véritablement aux pro-Soro arrêtés en décembre dernier
Les proches de Guillaume Soro arrêtés le 23 décembre 2019 et entendus par la justice ne seraient plus poursuivis pour « incitation » à troubles à l’ordre public » et à la déstabilisation du...
il y a 4 ans
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Côte d'Ivoire: Le Magistrat Grah Ange Olivier radié «pour manquements graves aux convenances de son état »
Grah Ange OlivierDepuis quelque temps, Grah Ange Olivier, Magistrat, se livre à des publications dans la presse et sur les réseaux sociaux.Dans un communiqué émanant du ministère de la Justi...
il y a 4 ans
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Cameroun : Le gouvernement veut renforcer la répression contre le tribalisme
Assemblée nationale du Cameroun (Ph)Le gouvernement camerounais vient de déposer sur la table des députés, un projet de loi portant répression des actes de tribalisme.Le projet de loi déposé...
il y a 4 ans
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Côte d'Ivoire: Procès à Abidjan de Blé, Patrice Saraka «la vérité c'est que la justice ivoirienne est aux abois, elle est dans l'improvisation judiciaire »
Patrice Saraka, secrétaire général du Cojep et Me Claver N'Dri avocat de Charles Blé Goudé au Plateau (Ph KOACI)Les avocats de Charles Blé Goudé ont claqué la porte de l’audience de leur cli...
il y a 4 ans
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Côte d'Ivoire : Profanation de la tombe d'Arafat, un appel à témoin lancé par la police, 15 personnes recherchées, leurs portraits diffusés
Profanation de la dépouille de DJ Arafat samedi à AbidjanLa police annonce avoir lancé ce lundi un appel à témoin suite la profanation de la tombe de Huon Ange Didier dit DJ Arafat...
il y a 4 ans
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Burkina Faso: La FIJ appelle au retrait de la réforme du Code pénal
Vue des députés adoptant le nouveau code pénal lors d’une plénière extraordinaire
©Koaci.com - Mercredi 26 juin 2019 - La Fédération internationale des journalistes (FIJ) a appelé, dans...
il y a 4 ans
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Burkina Faso : Un nouveau code pénal adopté, bien que jugé liberticide
L'Assemblée Nationale Koaci.com - Samedi 22 juin 2019 - Le Burkina Faso a adopté un nouveau code pénal qui prévoit jusqu’à dix ans de prison pour la diffusion d’informations sur des opérati...
il y a 4 ans
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