Info Côte d'Ivoire : Yamoussoukro, face aux sénateurs, Jean Sansan Kambilé « mets quiconque au défi de le montrer le caractère liberticide de la disposition de l'alinéa 2 de l'article 185 du code pénal »
 
 Jean Sansan Kambilé Dans le cadre de la lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive de mê...
 
 il y a 4 jours
Info Côte d'Ivoire : Un projet de loi controversé, le PDCI-RDA et le PPA-CI s'unissent contre la modification du code pénal, adoptée à l'assemblée nationale
 
Les députés du PDCI et ceux du PPA-CI à l'assemblée nationale au Plateau (Ph KOACI)Un débat houleux a secoué hier jeudi 6 juin 2024 l'Assemblée nationale ivoirienne suite à l'adoption d'un p...
 
 il y a 5 jours
Info Côte d'Ivoire : Modification du code pénal, les députés du PPA-CI soupçonnent le gouvernement de chercher à museler l'opposition et toutes les voix discordantes
 
Hubert Oulaye, président du groupe parlementaire PPA-CI (Ph KOACI)Hubert Oulaye, président du groupe parlementaire du parti des peuples Africains-Côte d'Ivoire (PPA-CI) a animé ce mardi 4 ju...
 
 il y a 1 semaine
Info Côte d'Ivoire : Vol d'un nouveau né, utilisation des forces de l'ordre, rapports contre-nature, apologie du crime, voici les modifications importantes du Code pénal
 
Le Code pénal a été enrichi de nouvelles dispositions. Dorénavant, l’utilisation abusive des agents des forces de l’ordre par les personnes privées en dehors de toute réglementation est une...
 
 il y a 1 mois
Info Côte d'Ivoire : Rappel que toute publication sur Internet de nature à pousser des tiers à manifester de la haine et de la violence est condamnable à 5 ans de prison
 
La Plateforme de Lutte contre la Cybercriminalité (PLCC) de la Police Nationale, rappelle que, publier sur Internet des informations de nature à pousser des tiers à manifester de la hai...
 
 il y a 4 mois
Info Côte d'Ivoire : Code de procédure pénale, un délai d'un mois au moins au lieu de deux institué pour l'accomplissement des formalités préliminaires à la session du tribunal criminel
 
Sansan jeudi à Abidjan (ph KOACI)Les députés membres de la Commission des Affaires générales et institutionnelles (CAGI) ont examiné, puis adopté à l'unanimité, ce 1er juin 2023, deux projet...
 
 il y a 1 an
Info Côte d'Ivoire : Tiassalé, fermeture du célèbre maquis « Wave » réputé lieu de pratique de la prostitution
 
Le maquis Wave de Tiassalé (DR) Le célèbre maquis « Wave » réputé lieu de pratique du proxénétisme a été fermé dans la commune de Tiassalé.Selon nos informations, c’est par un arr...
 
 il y a 1 an
Info Côte d'Ivoire : San-Pedro, inauguration de la prison et du Tribunal, l'UE appelle à l'introduction de mesures alternatives à l'incarcération grâce aux réformes du code pénal
 
Vendredi devant la nouvelle prison de San PedroJean Sansan Kambilé, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, a pris part aujourd'hui aux côtés de Francesca Di Mauro...
 
 il y a 1 an
Info Cameroun : Une otage de 12 ans tuée par ses ravisseurs après une discorde sur la rançon
 
Bertoua capitale de l'Est où l'otage de 12 ans a été tué (Ph)Une fillette de 12 ans récemment enlevée, a été exécutée par ses ravisseurs dans la région de l'Est.Le drame s'est produit à Mand...
 
 il y a 2 ans
Info Côte d'Ivoire : Phénomène des enlèvements d'enfants, le code pénal prévoit des peines allant jusqu'à la prison à vie
 
Une ravisseuse interpellée mardi à Songon (DR) Le phénomène des enlèvements d’enfants bat son plein en ce moment dans le pays. Un autre cas a été signalé le lundi 21 février 2022 p...
 
 il y a 2 ans
Info Côte d'Ivoire : Conflit éleveurs-cultivateurs, ce que dit la loi quand une infraction est commise par les concernés
 
A l’instar de plusieurs pays de la sous-région, le nord de la Côte d’Ivoire est en proie au quotidien au conflit entre éleveurs peuhls et cultivateurs autochtones.Cette situation créée souve...
 
 il y a 2 ans
Info Côte d'Ivoire : Outrage public à la pudeur, proxénétisme et diffamation, une « travailleuse » de sexe et son complice interpellés
 
Les suspects (DR) Une travailleuse de sexe présumée et son complice ont été interpellés par les services de police de la Brigade Mondaine.Les dénommés D.S (29 ans) et S.C.O (30 ans) son...
 
 il y a 2 ans
Info Côte d'Ivoire : Amendement du code pénal, Coulibaly formel : « Il n'a jamais été question d'une quelconque officialisation ou légalisation de l'Homosexualité »
 
Ce mardi, les députés en plénière à l'Assemblée Nationale L’amendement du code pénal a été adopté hier à l’unanimité des parlementaires sans le bout de phrase « Orientation sexuelle » comm...
 
 il y a 2 ans
Info Côte d'Ivoire : Modification de l'article 226 du code pénal, mauvaise foi du PDCI ?
 
Blaise N'DédéBien que le ministre ait tout bien clarifié et que la loi portant sur la modification du code pénal ait été adoptée à l’unanimité en commission le 28 octobre dernier, les député...
 
 il y a 2 ans
Info Côte d'Ivoire : Modification de l'article 226, le retrait de ce bout de phrase « orientation sexuelle » réjouit les leaders d'Eglises
 
Docteur Noël N'Guessan ce lundi à Abidjan (ph KOACI)Sauf changement de date, le projet de loi portant modification de l'article 226 du code pénal sera examiné demain en plénière à l'Assembl...
 
 il y a 2 ans
Info Côte d'Ivoire : Le Groupe Parlementaire EDS se félicite du retrait de l'expression « orientation sexuelle » du projet de modification de l'article 226 de la loi portant code pénal (Homosexualité)
 
Le groupe Parlementaire Ensemble Pour la Démocratie et la Souveraineté (EDS) a animé ce mardi 09 novembre 2021 un point de sur le projet de modification de l’article 226 de la loi No 2019-57...
 
 il y a 2 ans
Info Côte d'Ivoire : Des listes électorales sont déchirées dans des centres par des inconnus, crimes et délits punis par la loi
 
Liste électorale déchirée A peine affichées par la Commission électorale indépendante (CEI), que des listes électorales provisoires sont déchirées dans des localités par des inconn...
 
 il y a 3 ans
Info Cameroun : Trafic d'ossements humains, un marché qui se porte très bien et attire les jeunes
 
un marche d'ossements humains (Ph) En dépit des menaces que fait peser le code pénal, le marché du trafic d’ossements humains se porte plutôt très bien au Cameroun en témoignent les arr...
 
 il y a 3 ans
Info Togo : Les Evêques « crucifient » l'homosexualité
 
Des Evêques du Togo (ph) Le débat sur l’homosexualité, qui semble être mis sous éteignoir au Togo ces derniers mois pour laisser la place à d’autres sujets plus actuels et urgents tels...
 
 il y a 3 ans
Info Côte d'Ivoire : Arrestation d'un homme et une femme pour avoir commis l'adultère, ce que dit la loi
 
Vagues d’indignation après l’arrestation d’un homme et une femme pris en flagrant délit d’adultère plus tôt révélée par KOACI (voir article associé, ndlr). Les commentaires vont bon train su...
 
 il y a 3 ans
Info Côte d'Ivoire : Voici ce que la justice reprocherait véritablement aux pro-Soro arrêtés en décembre dernier
 
Les proches de Guillaume Soro arrêtés le 23 décembre 2019 et entendus par la justice ne seraient plus poursuivis pour « incitation » à troubles à l’ordre public » et à la déstabilisation du...
 
 il y a 4 ans
Info Côte d'Ivoire: Le Magistrat Grah Ange Olivier radié «pour manquements graves aux convenances de son état »
 
Grah Ange OlivierDepuis quelque temps, Grah Ange Olivier, Magistrat, se livre à des publications dans la presse et sur les réseaux sociaux.Dans un communiqué émanant du ministère de la Justi...
 
 il y a 4 ans
Info Cameroun : Le gouvernement veut renforcer la répression contre le tribalisme
 
Assemblée nationale du Cameroun (Ph)Le gouvernement camerounais vient de déposer sur la table des députés, un projet de loi portant répression des actes de tribalisme.Le projet de loi déposé...
 
 il y a 4 ans
 
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