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Afrique
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Côte d'Ivoire : Assemblée nationale, la Commission des relations extérieures a examiné puis adopté le projet de loi portant ratification de la convention de Minamata sur le Mercure
Les députés de la Commission des relations extérieures ont adopté 11 projets de lois de ratification© Koaci.com- Lundi 01 er Juillet 2019-La Commission des relations extérieures (CRE)...
il y a 4 ans
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Côte d'Ivoire: Le Code pénal doté de mesures alternatives à l'incarcération, telles que le travail d'intérêt général et le fractionnement de certaines peines privatives de liberté
Sansan (ph KOACI)© koaci.com - Mercredi 19 juin 2019 -Le Garde des sceaux, ministre de la Justice et des droits de l’Homme, Sansan Kambilé, était hier face aux députés membres de la Commiss...
il y a 4 ans
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Côte d'Ivoire : Les députés de la CAGI souhaitent la formalisation des examens prénuptiaux avant le mariage pour éviter les maladies héréditaires graves
Gilbert Kafana Koné et Sansan Kambilé© koaci.com --Jeudi 30 Mai 2019—Les membres de la Commission des Affaires générales et institutionnelles (CAGI) de l’Assemblée nationale ont examin...
il y a 4 ans
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Côte d'Ivoire: Les députés RHDP de la CAGI adoptent à l'unanimité quatre projets de lois sur le code de la famille en l'absence des groupes parlementaires de l'opposition
Sansan Kambilé
© koaci.com – Jeudi 30 Mai 2019 – Dans le cadre de la réforme du système judiciaire ivoirien, le gouvernement veut réformer tous les textes de lois relatifs au code de la fam...
il y a 4 ans
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Côte d'Ivoire : Sansan Kambilé devant les députés de la CAGI pour défendre les projets de loi sur le mariage, la succession, la filiation et la minorité
Sansan Kambilé© koaci.com - Mardi 28 Mai 2019 - Quatre projets de lois seront examinés demain mercredi 29 mai 2019 par les députés.
Il s’agit du projet de loi sur le mariage, du pro...
il y a 4 ans
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Côte d'Ivoire : Pas de problème particulier pour la délivrance des cartes professionnelles des agents d'affaires, assure le ministre de la Justice
Des agents d’affaires-
© koaci.com- Vendredi 24 Mai 2019-Certains agents d’affaires affirment avoir des difficultés pour entrer en possession de leur carte professionnelle, un document...
il y a 4 ans
Info
Côte d'Ivoire : Répression des «microbes» Sansan a bel et bien transmis une circulaire aux magistrats en 2017
Sansan à Daloa le 26 avril dernier et la circulaire (ph KOACI)© koaci.com – Mercredi 15 Mai 2019 - Lors de l'inauguration de la nouvelle salle d'audience du Tribunal de 1ère instance de Da...
il y a 5 ans
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Côte d'Ivoire: Voici les innovations contenues dans le projet de loi sur la filiation adopté en Conseil des Ministres
© koaci.com – Vendredi 03 mai 2019 -Dans la droite ligne des réformes entreprises au niveau de nos textes de loi sur les droits des personnes et de la famille, le ministre de la justice et...
il y a 5 ans
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Côte d'Ivoire : Voici les grandes innovations contenues dans le nouveau projet de loi sur le mariage
Mariage en Côte d'Ivoire
© koaci.com – Mardi 16 Avril 2019 - Le Conseil des ministres a adopté, en sa séance du mercredi 27 mars 2019, quatre projets de loi sur le code de la famille. Il...
il y a 5 ans
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Côte d'Ivoire : Sansan Kambilé «il n'a jamais été question de procéder à une réforme globale de la CEI»
La CEI© Koaci.com - Vendredi 08 Mars 2019 – Interrogé ce jour via internet quant à l’arrêt de la Cour Africaine des Droits de l’Homme au sujet de la commission électorale indépendante (C...
il y a 5 ans
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Côte d'Ivoire : Ministère de la justice, Sansan Kambilé répond aux préoccupations des citoyens
Kambilé-
© Koaci.com – Vendredi 15 Février 2019 – Le ministre de la justice et des Droits de l’Homme, Sansan Kambilé, a ce jour initié une rubrique avec des internautes.
Ainsi donc le...
il y a 5 ans
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Côte d'Ivoire : Abidjan recadre fermement Amnesty international et rappelle que Soro Tangboho était recherché depuis plus d'un an
Soro Tangboho© Koaci.com - Mardi 12 Février 2019 – Abidjan a ce jour sérieusement recadré l'ONG Amnesty international au sujet d'une allégation de détention arbitraire d'un certain "Soro T...
il y a 5 ans
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Côte d'Ivoire : Le Garde des Sceaux ferme «que ce soient les magistrats ou les parlementaires, l'immunité ne constitue pas un privilège »
Le député Ehouo poursuivi dans une affaire de détournement de 5 milliards de Fcfa© koaci.com– Mercredi 23 Janvier 2019 –La Justice respecte les procédures dans les affaires Ehouo Jacques et...
il y a 5 ans
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Côte d'Ivoire : Indépendance menacée de Magistrats, Sansan invite les juges à user du mécanisme prévu par la Constitution pour exposer leurs préoccupations
Sansan© Koaci.com – Dimanche 20 Janvier 2019 – La réaction du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Sansan Kambilé ne s’est pas faite attendre, suite à la...
il y a 5 ans
Info
Côte d'Ivoire : Poursuite contre les députés Lobognon et Ehouo, le Gouvernement affirme qu'il n'y a pas de crise institutionnelle entre l'exécutif et le législatif
Ehouo le 13 décembre dernier à Abidjan (ph KOACI)©Koaci.com – Mercredi 16 janvier 2019 – Le gouvernement affirme qu’il n’y a pas de crise institutionnelle entre l’exécutif et le législatif...
il y a 5 ans
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Côte d'Ivoire : Acquittement de Gbagbo et Blé Goudé, Sansan Kambilé se défend, « La responsabilité de notre État n'est pas engagée »
Sansan
© koaci.com – Mercredi 16 Janvier 2019 – Le Gouvernement ivoirien estime que l’Etat de Côte d’Ivoire n’est pas engagée dans l’échec de la procédure menée par le Procureur contr...
il y a 5 ans
Info
Côte d'Ivoire : Suspension des poursuites contre Ehouo, le ministre de la Justice recadre le Vice-Président de l'Assemblée nationale
Sansan© koaci.com – Dimanche 13 Janvier 2019 – Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Sansan Kambilé n’est pas d’accord avec la déclaration de presse, en date...
il y a 5 ans
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